Conditions Générales de Vente (CGV B2B)

1. Définitions

• Plateforme : Service SaaS NEURASCOPE accessible via app.neurascope.ai
• Client : Entreprise ou professionnel souscrivant à un abonnement
• Utilisateur : Personne physique autorisée par le Client à utiliser la Plateforme
• Abonnement : Droit d'accès à la Plateforme selon le plan souscrit

2. Offres et tarifs

2.1 Plans disponibles

2.2 Tarification

• Tous les prix sont affichés Hors Taxes (HT)
• TVA française : 20% (applicable aux entreprises françaises sans TVA intracommunautaire)
• Facturation mensuelle à date anniversaire de souscription
• Paiement par carte bancaire via Stripe (sécurisé)

3. Commande et souscription

3.1 Processus de commande

1. Sélection du plan souhaité
2. Création compte entreprise (email, SIRET, coordonnées)
3. Validation CGV (case à cocher obligatoire)
4. Paiement sécurisé via Stripe
5. Accès immédiat à la plateforme (ou après trial 7j)

3.2 Période d'essai (Trial)

Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte sur tous les plans (sauf Enterprise sur mesure).

• Carte bancaire requise à l'inscription
• Facturation automatique après 7 jours si non-résiliation
• Résiliation trial : Aucun prélèvement

4. Paiement et facturation

4.1 Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire via Stripe (CB, Visa, Mastercard, Amex)
• Prélèvement automatique à date anniversaire
• Facture envoyée par email (PDF)

4.2 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement :

1. Email de relance automatique (J+1)
2. 2ème tentative prélèvement (J+3)
3. Suspension compte si échec (J+7) - lecture seule
4. Résiliation définitive si non-régularisation (J+30)

5. Durée et résiliation

5.1 Durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée avec engagement mensuel (ou annuel si choisi).

5.2 Résiliation par le Client

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client :

• Résiliation effective en fin de période payée (pas de remboursement prorata)
• Export de vos données possible avant résiliation
• Suppression données 90 jours après résiliation (sauf obligations légales)

5.3 Résiliation par CONVERWAY

CONVERWAY peut résilier en cas de :

• Non-paiement persistant (30 jours)
• Violation grave des CGU/CGV
• Usage frauduleux ou illégal

Résiliation avec préavis de 15 jours (sauf violation grave : immédiat).

6. Disponibilité et support

6.1 SLA (Service Level Agreement)

7. Confidentialité et sécurité

CONVERWAY s'engage à :

• Héberger vos données en France/UE uniquement
• Chiffrer toutes les données sensibles (AES-256)
• Isolation stricte entre tenants (multi-tenancy sécurisé)
• Backup quotidien chiffré (conservation 30 jours)
• Conformité RGPD et IA Act européen

8. Force majeure

CONVERWAY ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque massive, guerre, pandémie, défaillance fournisseurs critiques, etc.).

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français, après tentative de résolution amiable.