Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site neurascope.ai et de la plateforme SaaS NEURASCOPE éditée par CONVERWAY.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site neurascope.ai est accessible gratuitement depuis n'importe où, sous réserve de disposer d'une connexion Internet.
CONVERWAY se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Être une entreprise (B2B) : SIRET obligatoire
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne créer qu'un seul compte par entreprise
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (email, mot de passe).
Vous vous engagez à :
- Utiliser un mot de passe robuste (min 8 caractères, majuscules, chiffres, symboles)
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée
4. Utilisation de la plateforme NEURASCOPE
4.1 Usage autorisé
NEURASCOPE est destiné à un usage professionnel B2B uniquement :
- Assistance IA pour tâches métier
- Automatisation de workflows
- Analyse de documents
- Recherche dans bases de connaissances
4.2 Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- ❌ Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- ❌ Tenter de contourner les mesures de sécurité
- ❌ Extraire ou copier massivement les contenus (scraping)
- ❌ Créer des contenus illicites, diffamatoires, haineux
- ❌ Revendre ou sous-louer l'accès à la plateforme
- ❌ Utiliser l'IA pour générer du spam ou du phishing
- ❌ Surcharger l'infrastructure (attaques DoS)
5. Propriété intellectuelle
NEURASCOPE, son logo, sa charte graphique et tous les éléments du site sont la propriété exclusive de CONVERWAY et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Contenus générés par l'IA :
- Vous conservez tous les droits sur vos prompts et inputs
- Vous conservez tous les droits sur les contenus générés par l'IA
- Vous êtes responsable de l'usage des contenus générés
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité de CONVERWAY
CONVERWAY s'engage à fournir un service conforme aux fonctionnalités décrites.
Limites de responsabilité :
- Les contenus générés par l'IA peuvent contenir des erreurs (pas de garantie d'exactitude)
- Disponibilité : objectif 99% hors maintenance planifiée
- Aucune responsabilité en cas de force majeure
6.2 Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable de :
- L'usage que vous faites des contenus générés
- La vérification des informations fournies par l'IA
- La conformité de vos usages avec la réglementation applicable
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client.
CONVERWAY se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des CGU, sans préavis ni indemnité.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modifications des CGU
CONVERWAY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle.
La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
Dernière mise à jour : 22/01/2026